Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre :

Sabine Decourcelle / Sakood Créations Zéro Déchet Entrepreneur Individuel, 7 avenue des épicéas, 44300 Nantes
SIRET : 90388033400011,
bonjour@ sakood.com
Ci-après dénommé Sakood Créations Zéro Déchet
D’une part,

Et : Tout client du site https://sakood.com (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
● “Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
● “Le Site” : site internet https://sakood.com

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Sakood Créations Zéro Déchet et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

Sakood Créations Zéro Déchet propose à la vente, par le biais de ce Site des accessoires textiles zéro déchet réalisés artisanalement à partir de tissus de seconde main.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Sakood Créations Zéro Déchet vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, Sakood Créations Zéro Déchet s’engage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande :

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
• Soit à annuler toute ou partie de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en différentes étapes :

• Le client sélectionne le ou les produit(s) qui l’intéresse(nt) via les menus déroulants et grâce aux informations disponibles sur chaque page produit.
• Le client ajoute le ou les produit(s) au panier via le bouton « ajouter au panier ».
• Le client valide son panier en ayant pris soin de vérifier son contenu (produits et quantités).
• Le client complète ses coordonnées pour la livraison de sa commande, la valide et la paye.
• Sakood Créations Zéro Déchet prépare et envoie la commande au client.

Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée via le numéro de suivi du transporteur. Pour les livraisons en point relais, un email supplémentaire vous sera adressé afin de vous laisser choisir le point relais.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Sakood Créations Zéro Déchet peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses achats par carte bancaire ou par Paypal.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Sakood Créations Zéro Déchet se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Sakood Créations Zéro Déchet adressera au Client une demande de règlement immédiat. Sakood Créations Zéro Déchet se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 7 – Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Le Client choisit le mode de livraison qu’il préfère : livraison à domicile ou en point relais.

La livraison à domicile sera réalisée par La Poste, en fonction du poids du colis, par lettre suivie ou Colissimo.

La livraison en point relais sera réalisée par Mondial Relay, et le Client aura la possibilité de choisir le point relais de son choix. Le colis ne pourra être expédié tant que le point relais n’aura pas été sélectionné.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant le paiement de celle-ci. Ils varient en fonction du poids des articles expédiés. 

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison en fonction d’opérations promotionnelles pouvant être réalisées par Sakood Créations Zéro Déchet.

Sakood Créations Zéro Déchet s’engage à expédier les produits commandés dans un délai maximum de 20 jours calendaires à compter de la réception du paiement de la commande, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie Sakood Créations Zéro Déchet dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.

La commande est expédiée à l’adresse renseignée par le client lors de la validation de sa commande.

Toute commande perdue par la Poste ou tout autre transporteur est hors de notre responsabilité.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sakood Créations Zéro Déchet jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de Sakood Créations Zéro Déchet.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Ce délai de rétraction s’applique uniquement pour les produits qui ne font pas l’objet d’une personnalisation par le client.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse bonjour@sakood.com

Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne sont pas remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, Sakood Créations Zéro Déchet rembourse l’Acheteur du produit retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de retour du colis.

Article 10 – Retour des produits

Qu’ils soient faits dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières :

• Produits non personnalisés : Les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours donnent lieu à un remboursement qui interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du colis par Sakood Créations Zéro Déchet.
• Produits personnalisés : Les produits personnalisés par Sakood Créations Zéro Déchet sont personnalisés à la demande du Client et ne peuvent pas être repris ou échangés contre d’autres produits.

Si vous souhaitez annuler une commande, nous pourrons l’annuler uniquement si sa confection n’a pas démarrée et  dans ce cas, nous vous fournirons un avoir de la valeur d’achat valable un mois à compter de la date d’édition de ce dernier. Nous ne pratiquons pas les remboursements.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Sakood Créations Zéro Déchet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Clauses finales

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 13 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : bonjour@ sakood.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

CGV mises à jour le 25/03/2022